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1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») sont conclues entre :
1.2 Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles BEAMTY fournit au Client, dans le cadre d'une relation exclusivement entre professionnels au sens de l'article liminaire du Code de la consommation (ci-après désignée relation « B2B »), l'accès à sa solution SaaS de visualisation photoréaliste par intelligence artificielle, dénommé BEAMTY (ci-après la « Plateforme » ou le « Service »).
1.3 Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment des conditions générales d'achat du Client.
1.4 Elles constituent le socle unique de la négociation commerciale entre BEAMTY et tout Client professionnel qui en fait la demande, conformément à l'article L441-1 du Code de commerce.
1.5 Tout abonnement au Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que des Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées « CGU ») disponibles sur le site internet de BEAMTY.
1.6 En cas de contradiction entre les CGV et les CGU, les CGV prévalent.
1.7 En cas de stipulations particulières négociées entre les Parties, celles-ci prévalent sur les présentes CGV.
2.1 Les définitions et règles d'interprétation applicables aux CGV sont définies ci-après.
2.2 Les titres attribués à certains articles et le sommaire le sont à titre informatif pour faciliter la lecture des présentes et ne sont pas destinés à définir, limiter ou décrire la portée des articles qu'ils précèdent.
2.3 Dans les CGV, les termes suivants auront la signification précisée ci-après lorsque leur première lettre apparaît en majuscule.
2.4 Dans un souci de simplicité, lorsqu'un terme défini n'apparaît que dans un des articles des CGV, sa définition n'est pas toujours reproduite dans le présent article.
« Abonnement » : désigne le contrat par lequel BEAMTY concède au Client un droit d'accès et d'utilisation de la Plateforme pour une durée déterminée, en contrepartie du paiement d'un tarif périodique.
« BEAMTY » : désigne la société BEAMTY, société par actions simplifiée au capital variable, dont le siège social est sis 87 rue du Fontenoy 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 100 871 680.
« CGU » : désigne les Conditions Générales d'Utilisation de la Société.
« CGV » : désigne les présentes Conditions Générales de Vente, ses annexes et ses éventuels avenants.
« Client » : désigne toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ayant souscrit à un Abonnement BEAMTY.
« Compte Administrateur » : désigne le compte principal créé au nom du Client, permettant la gestion des droits d'accès des Vendeurs, la configuration du Service et le suivi de la consommation des Crédits.
« Contenu importé » : désigne toute donnée, photographie, image, fichier de modèle 3D, référence produit, catalogue ou autre élément chargé sur la Plateforme par le Client ou ses Utilisateurs.
« Contrat » : désigne l'ensemble des documents régissant les relations entre le Prestataire et le Client et formant le contrat qui les lie. Le Contrat peut notamment être composé des présentes CGV, de CPV, d'un bon de commande ou d'un devis rempli et accepté par les Parties.
« Crédits » : désigne des unités de consommation allouées au Client dans le cadre de son Abonnement, permettant d'activer les fonctionnalités de Génération et d'édition de la Plateforme. Sauf mention contraire, 1 Crédit équivaut à 1 action (Génération ou édition d'un visuel).
« Données Personnelles » : désigne toute donnée qui permet, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification d'une personne physique, que le traitement soit effectué par une personne physique ou morale. Cette définition doit s'entendre au sens de la réglementation européenne.
« Génération » : désigne une opération consistant à produire, à partir d'un Contenu importé et d'instructions (prompts), un Visuel Généré par l'IA de la Plateforme.
« HT » : désigne un montant hors taxe.
« IA » : désigne l'intelligence artificielle.
« LRAR » : désigne une lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
« Partie » : désigne le Client ou le Prestataire ou les deux ensemble.
« Plateforme » ou « Service » : désigne la solution logicielle SaaS accessible en ligne éditée par BEAMTY, permettant la Génération de visuels photoréalistes par intelligence artificielle, le stockage de catalogues produits et la gestion de projets de visualisation.
« Politique tarifaire » : désigne la grille des tarifs pratiqués par la Société pour ses différentes offres et formules d'abonnement, communiquée au Client sur demande adressée à contact@beamty.com.
« Prestataire » : désigne la société BEAMTY, société par actions simplifiée au capital variable, dont le siège social est sis 87 rue du Fontenoy 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 100 871 680, en sa qualité de prestataire.
« Société » : désigne la société BEAMTY, société par actions simplifiée au capital variable, dont le siège social est sis 87 rue du Fontenoy 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 100 871 680.
« TTC » : désigne un montant toutes taxes comprise.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui utilise la Plateforme, directement ou indirectement, et qui dépose ou communique des données lui appartenant (notamment les Clients, les Vendeurs et les clients finaux des Clients).
« Vendeur » : désigne toute personne physique autorisée par le Client à accéder à la Plateforme dans le cadre de son Abonnement, titulaire d'une licence nominative et personnelle.
« Visuel Généré » : désigne tout rendu photoréaliste produit par la Plateforme à partir des instructions et Contenus importés du Client.
3.1.1 BEAMTY propose les formules d'abonnement suivantes, dont les tarifs s'entendent HT et sont fixés au sein de la Politique tarifaire de la Société :
3.1.2 BEAMTY se réserve le droit de modifier ses offres et formules d'abonnement conformément aux dispositions des présentes CGV.
3.2.1 En cas de dépassement du volume de Crédits mensuel inclus dans l'Abonnement, les Crédits supplémentaires consommés sont facturés automatiquement au Client en fin de période mensuelle, au tarif fixé par la Politique tarifaire de la Société.
3.2.2 Il n'y a pas de blocage du compte du Client lors de l'épuisement des Crédits, le Client en est informé au moment de la commande.
3.2.3 Les Crédits inclus dans le forfait mensuel sont valables exclusivement pour le mois en cours ; ils ne sont pas reportables sur les mois suivants, ne sont pas cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement en cas de non-consommation.
3.3.1 BEAMTY propose également des prestations annexes soumises à des conditions tarifaires spécifiques indiquées au sein de sa Politique tarifaire ou directement devisées au Client par la Société.
3.3.2 Il s'agit notamment des prestations suivantes :
3.3.3 Ces prestations font l'objet d'un bon de commande ou d'un devis signé entre les Parties, qui se substitue aux présentes CGV pour les points spécifiquement écartés par ledit bon de commande ou devis.
3.4.1 Tous les prix de la Politique tarifaire de la Société sont exprimés en euros et HT.
3.4.2 La TVA applicable sera ajoutée au taux en vigueur le jour de la facturation.
3.4.3 BEAMTY se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer le Client avec un préavis d'au moins 30 jours calendaires avant la prise d'effet des nouveaux tarifs.
3.4.4 En cas de refus du Client, celui-ci pourra résilier son Abonnement sans pénalité avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.
4.1.1 Pour la formule « Compte individuel », le Client s'inscrit directement en ligne sur le site de BEAMTY (www.beamty.com) :
4.1.2 L'inscription implique :
4.1.3 Conformément à l'article 1127-1 du Code civil, l'offre de contrat est réputée acceptée par le Client lors du clic de confirmation de commande.
4.1.4 Le contrat est formé à cette date, avec prise d'effet immédiate de l'accès au Service.
4.2.1 Pour la formule « Magasin » et les offres tarifaires négociées, la souscription s'effectue par la signature d'un contrat ou d'un bon de commande entre les Parties.
4.2.2 BEAMTY créé le Compte Administrateur du Client et lui transmet ses identifiants d'accès par voie électronique.
4.2.3 Le Client est seul responsable de la création et de la gestion des comptes Vendeurs subséquents, ainsi que de la distribution des droits et rôles au sein de son organisation.
4.3.1 Les registres informatiques conservés par BEAMTY dans ses systèmes d'information, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et transactions intervenues entre les Parties.
4.3.2 L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable.
5.1 BEAMTY peut proposer au Client une période d'accès à titre d'essai payant (ci-après « POC » ou « période d'essai »), dont les conditions spécifiques (durée, périmètre fonctionnel, tarif) sont définies dans le bon de commande ou la proposition commerciale correspondante.
5.2 Sauf stipulation contraire expresse dans le bon de commande :
5.3 Le passage d'une période d'essai à un Abonnement régulier donne lieu à l'application des présentes CGV dans leur intégralité à compter de la date de souscription de l'Abonnement.
6.1.1 Les éventuelles modifications de la souscription demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités du Prestataire, que si elles sont notifiées par écrit, huit (8) jours au moins avant la date prévue pour la fourniture des Prestations commandées, après signature par le Client d'un devis correctif ou tout autre accord écrit entre les Parties et ajustement éventuel du prix.
6.1.2 Par exception, le délai est porté à quatre-vingt-dix (90) jours pour tout contrat comprenant au moins trois (3) licences Magasin, et ce quel que soit le nombre de Vendeurs.
7.1.1 Le paiement des Abonnements est traité par la société Stripe (Stripe Payments Europe, Limited), prestataire de services de paiement tiers dont les conditions d'utilisation sont indépendantes des présentes CGV et sont accessibles au lien suivant : STRIPE Legal Consumer
7.1.2 Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
7.1.3 Les coordonnées bancaires communiquées par le Client sont traitées directement par Stripe pour les formules Compte individuel.
7.1.4 En revanche, pour les formules Magasin et Grands comptes, BEAMTY assurera le traitement des données récoltées conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
7.2.1 La facturation de l'Abonnement est mensuelle.
7.2.2 La facture est émise en début de chaque période mensuelle et est exigible à réception, et au plus tard dans un délai de 30 jours calendaires à compter de sa date d'émission, conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.
7.2.3 Les Crédits supplémentaires éventuellement consommés au cours du mois font l'objet d'une facturation complémentaire émise en fin de période mensuelle, dans les mêmes conditions d'échéance.
7.3.1 Conformément aux dispositions de l'article L. 441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement donne lieu, sans qu'un rappel ou une mise en demeure préalable ne soit nécessaire, à l'application automatique :
7.4.1 En cas de non-paiement d'une facture à son échéance :
7.4.2 La suspension ou la résiliation du Service pour défaut de paiement ne dispense pas le Client du règlement des sommes dues, augmentées des pénalités et frais de recouvrement.
8.1 L'Abonnement est souscrit pour une durée initiale d'un (1) mois à compter de sa date d'entrée en vigueur.
8.2 À l'expiration de cette période initiale, il est renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour des périodes successives identiques, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des Parties dans les conditions prévues par les présentes CGV.
8.3 Des durées d'engagement annuelles peuvent être convenues entre les Parties dans le cadre de conditions particulières.
8.4 En cas d'Abonnement annuel, la résiliation anticipée par le Client sans motif légitime donne lieu au paiement des mensualités restant dues jusqu'à la fin de la période d'engagement.
8.5 Toute dénonciation de la tacite reconduction d'un Abonnement annuel doit intervenir au moins trois (3) mois avant son terme, par LRAR.
9.1.1 Le Client peut résilier son Abonnement à tout moment, sous réserve du respect d'un préavis de trente (30) jours calendaires avant la date de renouvellement de la période en cours.
9.1.2 La résiliation s'effectue :
9.1.3 La résiliation prend effet à l'issue de la période mensuelle en cours.
9.1.4 Aucun remboursement prorata temporis ne sera effectué pour la période d'Abonnement en cours à la date de prise d'effet de la résiliation.
9.2.1 BEAMTY peut résilier l'Abonnement de plein droit, sans indemnité, par notification écrite adressée au Client :
9.3.1 À la date d'effet de la résiliation, quelle qu'en soit la cause :
9.3.2 La résiliation de l'Abonnement ne dispense pas le Client du paiement des sommes dues au titre des périodes antérieures.
10.1 BEAMTY est une solution logicielle accessible par navigateur internet (SaaS), ne nécessitant aucune installation sur les équipements du Client.
10.2 Le Service permet notamment :
11.1.1 Les Visuels générés par la Plateforme ont une valeur purement indicative et illustrative.
11.1.2 Ils ne constituent pas une validation technique d'implantation, un devis juridiquement contraignant, ni une représentation exacte ou conforme aux exigences normatives des produits concernés.
11.1.3 La précision des mesures détectées par la Plateforme est estimée à ± 5 % et ne saurait se substituer à une mesure professionnelle.
11.1.4 Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Visuels générés, et notamment de leur diffusion auprès de ses propres clients.
11.2.1 BEAMTY s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la Plateforme selon un objectif de taux de disponibilité de 95 % mesuré sur une base mensuelle.
11.2.2 Sont exclues du calcul de la disponibilité :
11.2.3 Cet objectif de disponibilité ne constitue pas une obligation de résultat.
11.2.4 Sa non-atteinte ne donne lieu à aucune compensation financière automatique, sauf accord contraire expressément stipulé dans les conditions particulières.
11.3.1 BEAMTY assure un support technique aux conditions suivantes :
12.1.1 Chaque licence d'accès au Service est strictement personnelle, nominative et intransmissible.
12.1.2 Elle est attribuée à un Vendeur désigné par le Client au moment de la souscription ou de la création du compte.
12.1.3 Le partage des identifiants de connexion entre plusieurs personnes est formellement interdit.
12.1.4 Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants d'accès de ses Vendeurs et de toute utilisation du Service effectuée via leurs comptes.
12.1.5 Toute utilisation non autorisée devra être immédiatement signalée à BEAMTY.
12.2.1 Il est interdit au Client et à ses Vendeurs :
12.3.1 Le Client garantit à BEAMTY qu'il dispose de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires sur les Contenus importés (photographies, catalogues, marques, modèles 3D, droits des personnes représentées le cas échéant).
12.3.2 Le Client garantit BEAMTY contre tout recours, réclamation ou demande de tiers fondés sur une violation de droits de propriété intellectuelle, du droit à l'image ou de toute autre règlementation applicable aux Contenus importés.
13.1.1 Dans le cadre d'une relation exclusivement B2B, la responsabilité de BEAMTY est limitée aux seuls dommages directs et prévisibles résultant d'un manquement à ses obligations contractuelles. BEAMTY ne saurait en aucun cas être tenue responsable :
13.1.2 La responsabilité totale de BEAMTY au titre d'un Abonnement est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par le Client à BEAMTY au cours des douze (12) mois précédant la survenance du dommage.
13.2.1 La limitation de responsabilité prévue au présent article ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de BEAMTY, ou de dommages corporels causés par BEAMTY.
13.3.1 Aucune des Parties ne sera responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations contractuelles, lorsque celle-ci résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil, notamment : catastrophes naturelles, cyberattaques de grande envergure (attaques DDoS, rançongiciels), défaillances générales des réseaux de télécommunications, décisions gouvernementales, pandémies.
13.3.2 La Partie affectée en informe l'autre dans les meilleurs délais.
13.3.3 Si la force majeure dure plus de 30 jours consécutifs, chaque Partie pourra résilier le contrat sans indemnité par notification écrite.
14.1 Le Client est débiteur d'une obligation d'information à l'égard de BEAMTY lors de la formation du Contrat.
14.2 Il est seul responsable des conséquences liées à une rétention d'informations ou à un transfert d'informations erronées de sa part.
14.3 En conséquence, le Client est tenu d'un devoir de coopération et de loyauté envers BEAMTY afin de permettre la bonne réalisation des prestations.
14.4 Le Client s'engage également à acquérir et maintenir tout logiciel ou tout élément nécessaire à la réalisation et au bon fonctionnement des prestations commandées.
15.1.1 BEAMTY est l'unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la Plateforme, notamment le code source, les algorithmes, les interfaces graphiques, la documentation technique et tout autre élément constitutif du Service, à l'exclusion de tout ou partie des modèles d'intelligence artificielle.
15.1.2 Aucune cession de droit de propriété intellectuelle n'est opérée par les présentes.
15.1.3 L'Abonnement confère au Client un droit d'accès et d'utilisation de la Plateforme, à titre non exclusif, non cessible et limité à la durée de l'Abonnement.
15.2.1 Le Client reste l'unique propriétaire de l'ensemble des Contenus importés sur la Plateforme. BEAMTY ne revendique aucun droit de propriété sur ces contenus.
15.2.2 Dans la seule mesure nécessaire à l'exécution du Service, le Client accorde à BEAMTY une licence d'utilisation non exclusive, mondiale, sur ses Contenus importés, pour la durée de l'Abonnement et jusqu'à la suppression effective des données.
15.3.1 Les Visuels générés par la Plateforme à partir des Contenus importés et des instructions du Client sont mis à la disposition exclusive du Client, qui dispose du droit de les exploiter librement dans le cadre de son activité professionnelle (communication commerciale, présentations clients, catalogues, supports marketing, etc.).
15.3.2 BEAMTY attire l'attention du Client sur le fait que la protectabilité de ces Visuels générés par le droit d'auteur est incertaine en l'état du droit positif français, dès lors que la génération par intelligence artificielle peut ne pas refléter l'empreinte de la personnalité d'un auteur humain au sens de la jurisprudence en vigueur.
15.3.3 BEAMTY ne garantit pas la protégeabilité par droit d'auteur des Visuels générés, ni leur liberté vis-à-vis de droits de tiers.
15.4.1 Conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (dit « AI Act »), dont les obligations de transparence sont applicables à compter du 2 août 2026, les Visuels générés font l'objet d'un marquage technique (métadonnées ou filigrane numérique) indiquant leur origine artificielle.
15.4.2 Le Client, en sa qualité de « déployeur » du système d'IA au sens de l'AI Act, a l'obligation d'indiquer clairement à ses propres clients que les Visuels générés produits avec la Plateforme ont été générés par intelligence artificielle (par exemple, par la mention « Image générée par IA » ou tout équivalent).
15.4.3 Le Client est seul responsable du respect de cette obligation à l'égard de ses propres clients et partenaires.
16.1.1 Dans le cadre de l'exécution du Service, les Parties interviennent à deux titres distincts :
16.2.1 Conformément à l'article 28 du RGPD, BEAMTY s'engage, pour les traitements réalisés pour le compte du Client :
16.2.2 Les modalités détaillées de ce sous-traitement figurent dans l'Annexe 2 — Accord de traitement des données (DPA) aux présentes CGV, qui forme un tout indissociable avec les présentes.
16.3.1 BEAMTY s'engage à héberger les données du Client exclusivement sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne. La liste des prestataires d'infrastructure et la localisation de leurs serveurs figurent en Annexe 1 des présentes.
16.3.2 BEAMTY notifie le Client, dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de trente (30) jours, de tout changement de prestataire d'hébergement ou de localisation des serveurs susceptible d'affecter la localisation géographique des données.
16.3.3 Cependant, le Service de génération de visuels repose sur des modèles d'intelligence artificielle, dont certains sont susceptibles d'être exploités par des fournisseurs tiers dont les serveurs sont localisés hors de l'Union européenne (ci-après « Sous-traitants IA »).
16.3.4 La liste des Sous-traitants IA actuellement utilisés par BEAMTY figure en Annexe 1 des présentes CGV et est maintenue à jour sur simple demande adressée à support@beamty.com.
16.3.5 Pour chaque Sous-traitant IA dont les infrastructures sont situées hors de l'Union européenne, BEAMTY garantit que les transferts de données sont encadrés par l'un des mécanismes suivants reconnus par le RGPD :
16.3.6 Dans tous les cas, seules les données strictement nécessaires à l'exécution de la fonction de génération sont transmises aux Sous-traitants IA, conformément au principe de minimisation des données.
16.3.7 Les Contenus importés ne sont pas conservés par les Sous-traitants IA au-delà du temps nécessaire au traitement de la requête.
16.4.1 Les données personnelles traitées dans le cadre de la relation commerciale (facturation, gestion de compte) sont conservées pour la durée nécessaire à l'exécution du contrat puis archivées conformément aux obligations légales applicables (10 ans pour les documents comptables).
16.4.2 Les Contenus importés et Visuels générés sont accessibles pendant toute la durée de l'Abonnement.
16.4.3 Après résiliation, un délai de 90 jours est accordé au Client pour télécharger ses données.
16.4.4 Passé ce délai, l'ensemble des données est supprimé définitivement.
16.4.5 Pour toute question relative aux données personnelles : support@beamty.com.
17.1 Chaque Partie s'engage à tenir strictement confidentiels les informations, données, documents et savoir-faire de l'autre Partie auxquels elle aurait accès dans le cadre de l'exécution du contrat, et désignés comme confidentiels ou qui, par leur nature, devrait être traités comme tels.
17.2 Cette obligation de confidentialité court pendant toute la durée du contrat et pour une période de trois (3) ans à compter de sa cessation, quelle qu'en soit la cause.
17.3 Ne sont pas soumises à cette obligation les informations qui :
18.1 En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du Contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du Contrat à son cocontractant.
19.1 Les présentes CGV sont rédigées en français, qui est la langue contractuelle de référence.
19.2 En cas de traduction dans une autre langue, la version française prévaut en cas de contradiction.
19.3 Les présentes CGV et les contrats qui en découlent sont soumis au droit français.
20.1 Tous les litiges auxquels les présentes et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis au Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE.
21.1 Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice définitive, les autres stipulations demeureront en vigueur sans être affectées par ladite nullité.
22.1 BEAMTY se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sous réserve d'en informer le Client par voie électronique avec un préavis minimum de 30 jours calendaires.
22.2 Si le Client n'a pas manifesté son refus des nouvelles CGV avant leur entrée en vigueur, il est réputé les avoir acceptées.
22.3 En cas de refus, le Client pourra résilier son Abonnement sans pénalité avant la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions.
23.1 Les présentes CGV sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables à BEAMTY, même s'il en a eu connaissance.
Cette annexe liste les sous-traitants techniques utilisés par BEAMTY dans le cadre de la fourniture du Service. Elle est maintenue à jour et peut être communiquée sur demande à support@beamty.com.
BEAMTY informe le Client de toute modification de cette liste au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur du changement, sauf urgence justifiée. Le Client dispose alors d'un droit d'opposition. En cas d'opposition non résolue, le Client peut résilier le contrat sans pénalité.
Conformément à l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le présent accord régit le traitement des données personnelles effectué par BEAMTY en qualité de sous-traitant pour le compte du Client responsable de traitement, dans le cadre de l'exécution des présentes CGV.
BEAMTY traite les données personnelles confiées par le Client exclusivement aux fins de la fourniture du Service SaaS de visualisation photoréaliste décrit aux présentes CGV.
Le traitement consiste notamment en : le stockage, l'analyse et le traitement des Contenus importés susceptibles de contenir des données personnelles (photographies de scènes pouvant représenter des personnes physiques, données des acheteurs finaux des Clients Magasin).
BEAMTY s'engage à :
BEAMTY tient à jour un registre des activités de traitement effectuées pour le compte de ses clients, conformément à l'article 30 § 2 du RGPD, et le met à disposition sur demande du Client ou de la CNIL.