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1.1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme BEAMTY accessible à l'adresse www.beamty.com, éditée par la société BEAMTY, société par actions simplifiée au capital variable, dont le siège social est sis 87 rue du Fontenoy 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 100 871 680, représentée par son Président, Monsieur Jim GRARD (ci-après désignée « BEAMTY »).
1.2 Les CGU sont complémentaires aux Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») de BEAMTY, qui régissent les aspects commerciaux et contractuels de la relation.
1.3 En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, les CGV prévalent.
1.4 L'accès à la Plateforme et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1.5 L'Utilisateur qui refuse les présentes CGU ne peut accéder au Service.
1.6 La Plateforme BEAMTY est destinée exclusivement aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale ou libérale (professionnels de l'ameublement, de la décoration intérieure, du design, de la cuisine équipée, de l'aménagement d'espaces professionnels et de tout secteur connexe).
1.7 Son accès par des consommateurs au sens du Code de la consommation n'est pas autorisé.
2.1 Les définitions et règles d'interprétation applicables aux CGU sont définies ci-après.
2.2 Les titres attribués à certains articles et le sommaire le sont à titre informatif pour faciliter la lecture des présentes et ne sont pas destinés à définir, limiter ou décrire la portée des articles qu'ils précèdent.
2.3 Dans les CGU, les termes suivants auront la signification précisée ci-après lorsque leur première lettre apparaît en majuscule.
2.4 Dans un souci de simplicité, lorsqu'un terme défini n'apparaît que dans un des articles des CGU, sa définition n'est pas toujours reproduite dans le présent article.
« Abonnement » : désigne le contrat par lequel BEAMTY concède au Client un droit d'accès et d'utilisation de la Plateforme pour une durée déterminée, en contrepartie du paiement d'un tarif périodique.
« BEAMTY » : désigne la société BEAMTY, société par actions simplifiée au capital variable, dont le siège social est sis 87 rue du Fontenoy 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 100 871 680.
« CGU » : désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation de la Société.
« CGV » : désigne les Conditions Générales de Vente, ses annexes et ses éventuels avenants.
« Client » : désigne toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ayant souscrit à un Abonnement BEAMTY.
« Compte » : désigne l'espace personnel sécurisé créé pour chaque Vendeur sur la Plateforme, accessible via des identifiants personnels et confidentiels.
« Compte Administrateur » : désigne le compte principal créé au nom du Client, permettant la gestion des droits d'accès des Vendeurs, la configuration du Service et le suivi de la consommation des Crédits.
« Contenu importé » : désigne toute donnée, photographie, image, fichier de modèle 3D, référence produit, catalogue ou autre élément chargé sur la Plateforme par le Client ou ses Utilisateurs.
« Crédits » : désigne des unités de consommation allouées au Client dans le cadre de son Abonnement, permettant d'activer les fonctionnalités de Génération et d'édition de la Plateforme. Sauf mention contraire, 1 Crédit équivaut à 1 action (Génération ou édition d'un visuel).
« Données Personnelles » : désigne toute donnée qui permet, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification d'une personne physique, que le traitement soit effectué par une personne physique ou morale. Cette définition doit s'entendre au sens de la réglementation européenne.
« Génération » : désigne une opération consistant à produire, à partir d'un Contenu importé et d'instructions (prompts), un Visuel Généré par l'IA de la Plateforme.
« HT » : désigne un montant hors taxe.
« IA » : désigne l'intelligence artificielle.
« LRAR » : désigne une lettre recommandée avec demande d'avis de réception
« Partie » : désigne le Client ou le Prestataire ou les deux ensembles
« Plateforme » ou « Service » : désigne la solution logicielle SaaS accessible en ligne éditée par BEAMTY, permettant la Génération de visuels photoréalistes par intelligence artificielle, le stockage de catalogues produits et la gestion de projets de visualisation.
« Projet » : désigne une unité de travail regroupant les Contenus importés, les compositions et les Visuels générés relatifs à une même mission ou à un même client final.
« Prompt » : désigne une instruction textuelle ou paramètre saisi par le Vendeur pour orienter la génération ou l'édition d'un Visuel généré.
« Société » : désigne la société BEAMTY, société par actions simplifiée au capital variable, dont le siège social est sis 87 rue du Fontenoy 59100 ROUBAIX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 100 871 680.
« TTC » : désigne un montant toutes taxes comprises.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui utilise la Plateforme, directement ou indirectement, et qui dépose ou communique des données lui appartenant (notamment les Clients, les Vendeurs et les clients finaux des Clients).
« Vendeur » : désigne toute personne physique autorisée par le Client à accéder à la Plateforme dans le cadre de son Abonnement, titulaire d'une licence nominative et personnelle.
« Visuel Généré » : désigne tout rendu photoréaliste produit par la Plateforme à partir des instructions et Contenus importés du Client.
3.1.1 L'accès à la Plateforme est réservé aux Clients ayant souscrit un Abonnement valide conformément aux CGV et à leurs Vendeurs.
3.1.2 Tout accès suppose :
3.1.3 BEAMTY se réserve le droit de refuser l'accès à la Plateforme à tout candidat qui ne satisferait pas aux conditions ci-dessus ou dont la demande serait susceptible de porter atteinte aux intérêts de BEAMTY ou de tiers.
3.2.1 Formule Compte individuel
3.2.2 Formule Magasin
3.3.1 Les identifiants de connexion (adresse email et mot de passe) sont strictement personnels et confidentiels.
3.3.2 Chaque Client et chaque Vendeur est responsable de leur conservation et de leur utilisation.
3.3.3 Le partage d'identifiants entre plusieurs personnes est formellement interdit.
3.3.4 En cas de perte, de vol ou de suspicion d'utilisation non autorisée de ses identifiants, le Client ou le Vendeur doit en informer immédiatement BEAMTY à l'adresse support@beamty.com et procéder à la modification de son mot de passe dans les meilleurs délais.
4.1.1 La Plateforme BEAMTY est une application web ne nécessitant aucune installation.
4.1.2 Elle est accessible depuis tout appareil grand public disposant d'un navigateur internet récent.
4.1.3 Le Client ou le Vendeur y accède via ses identifiants personnels.
4.1.4 Le Service se déroule en plusieurs étapes :
4.2.1 L'accès aux fonctionnalités de génération est conditionné à la consommation de Crédits.
4.2.2 Le tarif de consommation est le suivant : 1 Crédit par action de génération ou d'édition d'un Visuel généré.
4.2.3 Les Crédits alloués par l'Abonnement mensuel sont valables uniquement pour le mois en cours.
4.2.4 Ils ne sont pas reportés sur les mois suivants, ne sont pas cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement en cas de non-consommation.
4.2.5 En cas de dépassement du quota mensuel inclus, les Crédits supplémentaires sont automatiquement facturés en fin de mois au tarif indiqué dans la Politique tarifaire de la Société, conformément aux CGV.
4.2.6 L'Administrateur est responsable du suivi de la consommation des Crédits au sein de son organisation via le tableau de bord disponible sur la Plateforme.
4.3.1 Le stockage des Contenus importés (notamment les modèles 3D) est illimité pendant la durée de l'Abonnement.
4.3.2 Les Projets et Visuels générés sont sauvegardés par Projet et restent accessibles pendant toute la durée de l'Abonnement.
5.1.1 L'Utilisateur est autorisé à utiliser la Plateforme exclusivement aux fins suivantes :
5.2.1 Concernant les Contenus importés et les Prompts, il est formellement interdit à tout Utilisateur de :
5.2.2 Concernant l'utilisation de la Plateforme, il est formellement interdit de :
5.3.1 L'Utilisateur est entièrement responsable des Contenus importés et des Prompts qu'il soumet à la Plateforme, ainsi que de l'usage qu'il fait des Visuels générés.
5.3.2 Il garantit BEAMTY contre tout recours ou réclamation fondé sur la violation des présentes règles d'usage.
5.3.3 Le Client est solidairement responsable des manquements commis par ses Utilisateurs.
6.1.1 BEAMTY est l'unique propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la Plateforme : code source, algorithmes, interfaces graphiques, charte graphique, logos, documentation technique et tout élément constitutif du Service, à l'exception de tout ou partie des modèles d'intelligence artificielle.
6.1.2 Aucune cession ou transfert de ces droits n'est opéré par les présentes.
6.1.3 L'accès au Service confère à l'Utilisateur un droit d'utilisation limité, non exclusif, incessible et révocable.
6.2.1 Le Client reste l'unique propriétaire des Contenus importés.
6.2.2 Les Visuels générés sont mis à la disposition exclusive du Client pour une exploitation libre dans le cadre de son activité professionnelle.
6.2.3 BEAMTY ne revendique aucun droit sur les Contenus importés ni sur les Visuels générés.
6.2.4 Dans la seule mesure nécessaire à l'exécution du Service, le Client accorde à BEAMTY une licence non exclusive d'utilisation sur ses Contenus importés, pour la durée de l'Abonnement.
6.3.1 BEAMTY peut utiliser les données d'utilisation de la Plateforme à des fins d'amélioration de ses modèles d'IA.
6.3.2 Cet entraînement s'effectue exclusivement sur des données anonymisées propres au Client concerné, sans mutualisation ni transfert vers d'autres clients de la Plateforme.
6.3.3 Les Contenus importés identifiables ne sont jamais utilisés à des fins d'entraînement sans le consentement préalable et express du Client.
6.3.4 Par exception, si BEAMTY souhaite utiliser des Contenus importés ou des Visuels générés à des fins de démonstration commerciale, de communication externe ou de documentation produit, elle sollicitera l'autorisation écrite préalable du Client concerné.
6.3.5 Toute utilisation non autorisée constitue une violation des présentes CGU.
6.4.1 Conformément à l'article 50 du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), BEAMTY appose un marquage technique (métadonnées ou filigrane numérique) sur les Visuels générés pour identifier leur origine artificielle.
6.4.2 L'Utilisateur, en sa qualité de déployeur du système, a l'obligation d'informer ses propres clients de la nature générée par IA des visuels produits avec la Plateforme.
7.1.1 BEAMTY s'engage à mettre tout en œuvre pour maintenir la Plateforme accessible selon un objectif de disponibilité de 95 % mesuré sur une base mensuelle.
7.1.2 Cet objectif ne constitue pas une obligation de résultat et son non-atteinte n'ouvre pas droit à compensation financière automatique, sauf disposition contraire expressément stipulée.
7.1.3 Sont exclues du calcul du taux de disponibilité :
7.2.1 BEAMTY se réserve le droit d'effectuer des opérations de maintenance préventive ou corrective sur la Plateforme.
7.2.2 La maintenance programmée est, dans la mesure du possible, réalisée en dehors des heures ouvrables et fait l'objet d'une notification préalable aux Clients.
7.2.3 En cas d'urgence, BEAMTY peut intervenir sans préavis.
7.3.1 Le support technique est accessible aux conditions suivantes :
8.1.1 BEAMTY traite les données personnelles dans deux qualités distinctes :
8.2.1 Dans le cadre de la gestion des Comptes, BEAMTY collecte et traite les données suivantes :
8.2.2 Ces données sont traitées pour l'exécution du contrat d'Abonnement, la gestion de la facturation, le support technique et l'amélioration du Service.
8.3.1 Les données du Client et des Utilisateurs sont hébergées exclusivement sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne, chez un prestataire d'infrastructure certifié.
8.3.2 Le Service fait appel à des fournisseurs d'API d'intelligence artificielle (ci-après « Sous-traitants IA ») dont certains sont susceptibles d'être localisés hors de l'Union européenne.
8.3.3 Pour tout transfert de données vers un pays tiers, BEAMTY met en œuvre les garanties appropriées prévues par le RGPD (Clauses Contractuelles Types ou décision d'adéquation).
8.3.4 La liste à jour des Sous-traitants IA est disponible sur demande à support@beamty.com et figure en Annexe 1 des CGV.
8.3.5 Seules les données strictement nécessaires à l'exécution de la Génération sont transmises aux Sous-traitants IA, conformément au principe de minimisation.
8.3.6 Les Contenus importés ne sont pas conservés par les Sous-traitants IA au-delà du temps de traitement de la requête.
8.4.1 Les données de gestion de compte sont conservées pendant la durée de l'Abonnement, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment 10 ans pour les documents comptables).
8.4.2 Les Contenus importés et Visuels générés restent accessibles pendant un délai de 90 jours après la résiliation de l'Abonnement, afin de permettre leur téléchargement par le Client.
8.4.3 Passé ce délai, l'ensemble des données est supprimé définitivement.
8.5.1 Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de leurs données.
8.5.2 Toute demande relative aux données personnelles doit être adressée à : support@beamty.com.
8.5.3 En cas de réponse insatisfaisante, les personnes concernées disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
9.1 Lorsque BEAMTY propose au Client une période d'accès à titre d'essai, les présentes CGU s'appliquent intégralement dès l'activation du Compte d'essai.
9.2 L'Utilisateur est soumis aux mêmes règles d'usage, aux mêmes obligations de confidentialité et aux mêmes exigences de sécurité que dans le cadre d'un Abonnement régulier.
9.3 Les Contenus importés et Visuels générés durant la période d'essai bénéficient des mêmes garanties de confidentialité et de sécurité.
9.4 En l'absence de souscription d'un Abonnement régulier à l'issue de la période d'essai, les données sont conservées trente (30) jours supplémentaires puis supprimées définitivement, conformément aux conditions détaillées au sein des CGV.
10.1.1 BEAMTY se réserve le droit de modérer l'utilisation de la Plateforme et d'intervenir à tout moment pour faire respecter les présentes CGU, notamment en cas de :
10.2.1 En cas de manquement non urgent, BEAMTY notifie le Client concerné par voie électronique du manquement constaté et l'invite à y remédier dans un délai raisonnable.
10.2.2 À défaut de régularisation, BEAMTY peut procéder à la suspension temporaire des accès.
10.2.3 En cas de manquement grave ou répété, notamment en cas de violation des règles relatives aux contenus prohibés, d'atteinte à des droits de tiers ou de tentative de contournement des systèmes de sécurité, BEAMTY se réserve le droit de procéder à la suppression immédiate et définitive du Compte, sans préavis ni indemnité, sous réserve de l'application des dispositions des CGV relatives aux effets de la résiliation.
10.3.1 Toute contestation par le Client d'une décision de suspension ou de suppression de compte doit être adressée à BEAMTY par voie électronique à l'adresse support@beamty.com dans un délai de 15 jours suivant la notification de la décision. BEAMTY s'engage à examiner la contestation et à y répondre dans un délai raisonnable.
11.1.1 BEAMTY ne garantit pas que la Plateforme répondra à l'ensemble des besoins spécifiques de l'Utilisateur, qu'elle sera exempte d'erreurs ou que son fonctionnement sera ininterrompu.
11.1.2 Dans la limite du droit applicable, BEAMTY décline toute responsabilité pour :
11.1.3 La responsabilité totale de BEAMTY au titre des CGU est plafonnée au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant la survenance du dommage.
11.1.4 Cette limitation ne s'applique pas en cas de faute lourde ou dolosive de BEAMTY.
11.2.1 L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme, des Contenus importés qu'il y soumet et des Visuels générés qu'il diffuse.
11.2.2 Il s'engage à indemniser BEAMTY de tout préjudice subi à la suite d'une violation des présentes CGU.
12.1.1 BEAMTY se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment d'intégrer les évolutions législatives ou réglementaires applicables ou les nouvelles fonctionnalités du Service.
12.1.2 Toute modification est notifiée aux Utilisateurs par voie électronique avec un préavis minimum de 30 jours calendaires avant la date d'entrée en vigueur.
12.1.3 La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
12.1.4 En cas de refus, l'Utilisateur peut notifier sa décision et résilier son Abonnement sans pénalité avant la date d'entrée en vigueur.
12.2.1 BEAMTY se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités de la Plateforme (ajout, modification, retrait de fonctionnalités), sous réserve de ne pas dégrader substantiellement le niveau de service auquel le Client a souscrit.
12.2.2 Les évolutions substantielles font l'objet d'une information préalable aux Utilisateurs.
13.1 Les présentes CGU sont rédigées en français, qui est la langue contractuelle de référence. En cas de traduction, la version française prévaut.
13.2 Les présentes CGU sont soumises au droit français.
13.3 En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable dans un délai de trente (30) jours, les Parties attribuent compétence exclusive aux Tribunaux du ressort de LILLE.
13.4 Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent en vigueur.